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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRES ET HABITAT DE PROVENCE
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TERRES ET HABITAT DE PROVENCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRES ET HABITAT DE PROVENCE
TERRES ET HABITAT DE PROVENCE, sarl

Numéro de dépôt :
3904412
Date de dépôt :
13/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
TERRES ET HABITAT DE PROVENCE de TERRES ET HABITAT DE PROVENCE

Présentation de la marque TERRES ET HABITAT DE PROVENCE

Déposée le 13 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRES ET HABITAT DE PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TERRES ET HABITAT DE PROVENCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRES ET HABITAT DE PROVENCE domicilié(e) 20 Boulevard Gassendi - 04000 - DIGNE LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 893 641 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRES ET HABITAT DE PROVENCE, M. Jean Claude TRABUC domicilié(e) 20 Boulevard Gassendi - 04000 - DIGNE LES BAINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TERRES ET HABITAT DE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : TERRES ET HABITAT DE PROVENCE


TERRES ET HABITAT DE PROVENCE, sarl - 20 Boulevard Gassendi - 04000 - DIGNE LES BAINS - France - SIREN 417893641


TERRES ET HABITAT DE PROVENCE, M. Jean Claude TRABUC - 20 Boulevard Gassendi - 04000 - DIGNE LES BAINS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 13 mai 2013 - Rejet total n°600776 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).